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Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL COMMUNAUTE DE COMMUNES Entre DOUBS & LOUE (le « Site »), est édité par :
COMMUNAUTE DE COMMUNES Entre DOUBS & LOUE, société au capital de n/a euros, inscrite au R.C.S. de n/a sous le numéro n/a, dont le siège social est situé au 4, Rue du Val Saugeais 25650 Pays-de-Montbenoît, représenté(e) par Élisabeth VIENNET dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR02242500320
Création du site
Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias
Contact par email : contact@publipresse.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Altinea, situé 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna
Contact téléphonique : 03 81 38 17 71
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est : Élisabeth VIENNET
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- Par email : contact@publipresse.fr
- Par courrier : 4, rue du Bief 25500 Morteau
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- aucune donnée n’est transmise à des tiers
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- la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO
Vos droits
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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par COMMUNAUTE DE COMMUNES Entre DOUBS & LOUE, vous pouvez contacter l’entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES Entre DOUBS & LOUE par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.
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